Conditions générales d'utilisation
CGU
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.wattna.com.
Le site est exploité par WATTNA SARL AU.
Article 2 : Acceptation
L'accès au site implique l'acceptation des présentes CGU.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent une acceptation spécifique, l'utilisateur sera invité à accepter les conditions correspondantes.
Article 3 : Services
Le site présente les solutions WATTNA dans le domaine de la recharge des véhicules électriques.
Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles progressivement, notamment :
- création de compte ;
- localisation de bornes ;
- réservation éventuelle ;
- recharge ;
- paiement ;
- RFID ;
- application mobile ;
- historique de recharge.
Les conditions spécifiques de recharge et de paiement sont définies dans les Conditions Générales du Service de Recharge.
Article 4 : Compte utilisateur
Lorsque la création de compte sera disponible, l'utilisateur devra fournir des informations exactes.
L'utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de l'utilisation de son compte ;
- de la protection de ses moyens d'authentification.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit contacter WATTNA.
Article 5 : Carte RFID
Lorsque le service RFID est disponible, l'utilisation de la carte RFID est liée aux conditions applicables au compte utilisateur.
L'utilisateur doit conserver sa carte RFID de manière sécurisée.
En cas de perte ou de vol, il doit demander son blocage dans les meilleurs délais.
Article 6 : Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser le site ou les services WATTNA pour :
- accéder frauduleusement aux systèmes ;
- contourner les mécanismes de sécurité ;
- perturber les services ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- utiliser frauduleusement un compte ;
- utiliser une carte RFID appartenant à autrui ;
- manipuler les informations de paiement ;
- porter atteinte aux infrastructures de recharge ;
- effectuer toute opération contraire aux lois applicables.
Article 7 : Disponibilité
WATTNA s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de ses services.
Toutefois, une interruption peut survenir notamment en raison :
- d'une maintenance ;
- d'une panne ;
- d'un problème réseau ;
- d'une défaillance d'un prestataire ;
- d'une interruption électrique ;
- d'un événement indépendant de WATTNA.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments constituant le site sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée est interdite.
Article 9 : Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers.
WATTNA n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Article 10 : Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité WATTNA.
Article 11 : Modification
WATTNA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives applicables.